MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.sistersmysteres.com les informations suivantes :

Responsable du site :

Ass. Les voix de la Boite Noire

SIRET : 78972760900016

APE : 9001Z
FRANCE

Tel : (+33)6.89.24.10.23
sistersmysteres@gmail.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1. ACTIVITÉ ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

Chaque prestation est organisée pour des groupes de 2 à 5 personnes, pour une durée de 60 à 90 minutes en session publique. Les groupes doivent se présenter au complet, au plus tard 10 minutes avant l’heure de début de la prestation. La prestation est proposée en français.​

Une session publique se définit comme une prestation organisée à un jour, à un horaire et sur un scénario imposé par SISTERS MYSTERES. Une session publique regroupe plusieurs participants sur un même évènement.

Les prestations de SISTERS MYSTERES sont ouvertes à toute personne physique âgée de plus de 18 ans. Concernant les personnes mineures, la prestation leur est ouverte sous la responsabilité du représentant ou du tuteur légal. SISTERS MYSTERES informe cependant que ses prestations sont principalement destinées à des participants adultes. 

ARTICLE 2. COMMANDES – RÉSERVATION

L’accès aux outils et services de SISTERS MYSTERES s’effectue exclusivement après réservation sur le site internet https://sistersmysteres.com. La réservation est effectuée pour un jour et un horaire précis, et n’est valable que pour ce créneau horaire. La réservation s’effectue dans la limite des places disponibles, qui sont actualisées en temps réel sur le site internet. La réservation ne sera ferme et définitive qu’après réception par le client d’un e-mail de confirmation de SISTERS MYSTERES.

ARTICLE 3. PRIX – PAIEMENT

3.1 – Prix

Les tarifs indiqués par SISTERS MYSTERES sont en euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix des services.

SISTERS MYSTERES se réserve le droit de modifier les prix figurant sur son site internet à tout moment.

Dans tous les cas, la prestation sera facturée sur la base des tarifs en vigueur et mentionnés sur le site au moment de la réservation.

3.2 – Paiement

SISTERS MYSTERES accepte seulement les paiements par carte bancaire et Paypal.

Tout autre mode de paiement est refusé.

ARTICLE 4 – ANNULATION

Conformément à l’article 121-21-8 du code de la consommation, les jeux de piste SISTERS MYSTERES étant un évènement live, aucune modification ou annulation n'est possible après confirmation.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation de la prestation.

En cas de retard du client supérieur ou égal à 15 minutes sur l’horaire réservé, SISTERS MYSTERES se réserve le droit d’annuler la prestation, sans qu’aucun remboursement ne soit effectué.

Les intempéries, comme la neige, ou les très fortes précipitations constituent un cas de force majeure, et dans la mesure où il s'agit d'événements imprévisibles, SISTERS MYSTERES annulera et reportera ou remboursera la réservation, au bon vouloir de chacun.

ARTICLE 5 – ACCÈS AUX INSTALLATIONS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les personnes présentant un handicap moteur, un déficit visuel ou auditif peuvent accéder aux jeu s’ils font partie d’un groupe contenant au moins une personne sans handicap. Pour les besoins du jeu, les joueurs seront amenés à manipuler des objets. Il est strictement interdit de casser ou détériorer ces objets. Afin de conserver l’intérêt et la confidentialité du jeu, tout enregistrement sonore ou vidéo et toute photo sont strictement interdits.

Le client accepte d’ores et déjà que toute dégradation causée par une mauvaise utilisation des outils et autres biens de SISTERS MYSTERES lui soit facturée.

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de l’inscription aux sessions sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à sistersmysteres@gmail.com.Par ailleurs, l’Organisateur garantie la sécurité et la protection des données recueillies et notamment le fait qu’elles ne seront pas transmises à des tiers.

ARTICLE 7 – DROIT A L'IMAGE

Toutes les personnes participant au jeu de piste acceptent implicitement de céder leurs droits à l’image dans le cadre de reportages, de prises de vue ou de films réalisés durant le jeu. Dans le cas où le participant ne souhaite pas céder son droit à l’image il devra en faire la demande explicite par mail à sistersmysteres@gmail.com.La participation aux prestations de l’Organisateur implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Vous pouvez adresser vos questions sur le présent règlement à sistersmysteres@gmail.com

ARTICLE 8 – DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction, la représentation ou l’utilisation de tout ou partie des éléments composant ces sessions de jeu de piste, et notamment les énigmes, les questions et les supports sont strictement interdites, sous peine de poursuites judiciaires. 

L’ensemble des éléments, scénarios, textes, vidéos, images du site https://sistersmysteres.com sont la propriété exclusive de SISTERS MYSTERES. Toute reproduction est strictement interdite.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Les présentes conditions générales de vente sont en vigueur à compter du 1er octobre 2015.


ARTICLE 10 : LITIGES ET RESPONSABILITES
SISTERS MYSTERES se déclare non responsable des accidents, de tout préjudice subi par le participant lors de l’événement et de tout préjudice qu’il pourrait causer. La responsabilité individuelle de chaque participant, et elle seule, est donc engagée. Durant la prestation, un numéro de téléphone est communiqué à chaque participant dans le cas où celui-ci aurait besoin de contacter l’Organisateur.
SISTERS MYSTERES est propriétaire du matériel mis à disposition durant les jeux de piste. Le participant s’engage à restituer le matériel en intégralité à l’Organisateur sur le lieu d’arrivée de la prestation. Dans le cas contraire, un dédommagement sera demandé au participant.
La participation aux jeux de piste de SISTERS MYSTERES implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.

Article 11 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux de compétence désignés selon le code de procédure civil. 
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Jeu de piste en extérieur, Nantes